J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2005 portant revalorisation pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 des taux de la prime pédagogique indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

NOR : AGRE0502466A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret no 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret no 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993,

Arrête :


Article 1


Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2004-2005 :

- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 500,44 ;

- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 875,62 .

Article 2


Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2005-2006 :

- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 515,47 ;

- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 894,40 .

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier